Initiation au droit des assurances construction – avec Maître Simon Mandeville
09/10/2026 de 09:00 à 17:30
Description
Date
Vendredi 9 octobre 2026
Horaires
9h00 — 17h30
Pause déjeuner 12h30 — 14h00
Déjeuner inclus
Restaurant Le BVH
Formation animée par
Maître Mandeville
Avocat
Damien MERCIER
Expert
Présentation
Une journée pour comprendre l'assurance construction
Cette formation reprend les bases juridiques de l'assurance construction ainsi que leur mise en application pratique. Elle constitue une opportunité de découverte ou de mise à jour des connaissances dans ce domaine connexe, auquel nous sommes tous régulièrement confrontés dans le cadre de nos expertises.
Il s'agit d'une initiative conjointe entre experts et magistrats, visant à mieux comprendre le fonctionnement de l'ensemble des assurances impliquées en matière de construction. Cette approche collaborative vous donnera des clés de réponse plus précises pour la rédaction des réponses aux chefs de mission.
Objectifs pédagogiques
Comprendre « qui paie, et pourquoi »
Cette journée vise à fournir aux experts judiciaires une compréhension claire et opérationnelle du système d'assurance construction français, afin de :
- Maîtriser les bases juridiques des assurances construction et leur application
- Identifier les différents types d'assurances obligatoires et leur rôle
- Comprendre les responsabilités des intervenants
- Rédiger des réponses précises et adaptées aux chefs de mission
Programme de la journée
Thématiques abordées
Cadre général
- Synthèse chronologique
- Architecture du système d'assurance — la loi Spinetta
Cadre juridique
- Assurance dommages-ouvrage
- Assurance RC décennale
- Garanties légales — parfait achèvement & biennale
Qualification décennale
- Critères juridiques
- Avant et après le 21 mars 2024
RC professionnelle & garanties complémentaires
- RC professionnelle
- Exclusions fréquentes RC Pro
- Garanties facultatives complémentaires
- Assurances chantiers
Cas particuliers
- Dommages intermédiaires
- Sous-traitants & assurance
Public concerné
Les questions et interrogations sur cette formation ont été nombreuses. Tous les sujets ne pourront peut-être pas être abordés dans la journée, mais le contenu complet sera disponible pour une seconde journée si nécessaire.
Effectif minimum : 10 participants — la formation pourra être reportée si ce seuil n'est pas atteint.
Informations pratiques
Lieu : Cour d'appel de Riom
Date de début : 09/10/2026 à 09:00
Date de fin : 09/10/2026 à 17:30
Date limite d'inscription : 05/10/2026 à 12:30
Places disponibles : 43 / 45
Conditions d'annulation et de remboursement
Toute annulation doit être notifiée par courriel à la compagnie ou au responsable formation. En cas d'annulation par le participant :
- Jusqu'à la date limite d'inscription : remboursement à hauteur de 75% du montant versé
- Entre la date limite d'inscription et 48 heures avant le début de la formation : remboursement à hauteur de 30% du montant versé
- Moins de 48 heures avant le début de la formation ou en cas d'absence sans annulation préalable : aucun remboursement ne sera effectué
Les remboursements seront traités dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande d'annulation.
L'organisateur se réserve le droit de reporter la formation si le nombre minimum de 10 participants inscrits n'est pas atteint. Les participants inscrits seront alors informés de la nouvelle date dans les meilleurs délais.
Tarification
Prix par personne
Le tarif « Membres » s'applique aux adhérents à jour de leur cotisation 2026. Le tarif « Non-membres » concerne les personnes extérieures à la Compagnie (avocats, etc.) ou les anciens adhérents.
Paiement 100% sécurisé par Stripe