Assurance Construction - initiation aux règles de base
12/12/2025 de 09:00 à 17:30
Description
INFORMATIONS PRATIQUES
Public cible : Experts judiciaires en construction (inscrits ou en cours d'inscription) & Avocats
Durée : 1 journée (7h de formation - de 9h00 à 17h30)
Date : Vendredi 12 décembre 2025
Horaires : 9h00 - 17h30 (pause déjeuner 12h30 - 14h00)
Lieu : Cour d'appel de Riom
Repas au BHV à Riom inclus dans le tarif
Effectif minimum : 10 participants
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Cette formation reprend les bases juridiques de l'assurance construction ainsi que leur mise en application pratique. Elle constitue une opportunité de découverte ou de mise à jour des connaissances dans ce domaine connexe, auquel nous sommes tous régulièrement confrontés dans le cadre de nos expertises.
Il s'agit d'une initiative conjointe entre experts et magistrats, visant à mieux comprendre le fonctionnement de l'ensemble des assurances impliquées en matière de construction. Cette approche collaborative vous donnera des clés de réponse plus précises pour la rédaction des réponses aux chefs de mission.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Cette journée de formation vise à fournir aux experts judiciaires une compréhension claire et opérationnelle du système d'assurance construction français, afin de :
- Maîtriser les bases juridiques des assurances construction et leur application
- Identifier les différents types d'assurances obligatoires et leur rôle
- Comprendre les responsabilités des intervenants
- Rédiger des réponses précises et adaptées aux chefs de mission
Une initiation claire et concrète pour comprendre "qui paie, et pourquoi".
PROGRAMME DE LA JOURNÉE
Coanimation :
- Maître Mandeville, Avocat (journée complète)
- Monsieur Valleix, Président de la Chambre Civile de la Cour d'Appel (après-midi)
Thématiques abordées :
- Synthèse chronologique
- Architecture du système d'assurance : la loi Spinetta
- Cadre juridique :
- Assurance dommages-ouvrage
- Assurance RC décennale
- Garanties légales - Parfait achèvement & biennale
- Qualification décennale - Critères juridiques
- Qualification décennale – Avant et après le 21 mars 2024
- RC professionnelle
- Exclusions fréquentes RC Pro
- Garanties facultatives complémentaires
- Assurances chantiers
- Dommages intermédiaires
- Sous-traitants & assurance
Les questions et interrogations sur cette formation ont été nombreuses. Tous les sujets ne seront peut-être pas abordés dans la journée, mais le contenu complet sera disponible pour une seconde journée si nécessaire.
Informations pratiques
Lieu : Cour d'appel de Riom
Date de début : 12/12/2025 à 09:00
Date de fin : 12/12/2025 à 17:30
Date limite d'inscription : 11/12/2025 à 15:30
Places disponibles : 1 / 42
Conditions d'annulation et de remboursement
Toute annulation doit être notifiée par courriel à la compagnie ou au responsable formation. En cas d'annulation par le participant :
- Jusqu'à la date limite d'inscription : remboursement à hauteur de 75% du montant versé
- Entre la date limite d'inscription et 48 heures avant le début de la formation : remboursement à hauteur de 30% du montant versé
- Moins de 48 heures avant le début de la formation ou en cas d'absence sans annulation préalable : aucun remboursement ne sera effectué
Les remboursements seront traités dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande d'annulation.
L'organisateur se réserve le droit de reporter la formation si le nombre minimum de 10 participants inscrits n'est pas atteint. Les participants inscrits seront alors informés de la nouvelle date dans les meilleurs délais.
Tarification
Prix par personne
Le tarif « Membres » s'applique aux adhérents à jour de leur cotisation 2026. Le tarif « Non-membres » concerne les personnes extérieures à la Compagnie (avocats, etc.) ou les anciens adhérents.
La date limite d'inscription était le 11/12/2025 à 15:30
Paiement 100% sécurisé par Stripe